Appel de fonds 2018 – Décision de Justice

Comme vous le savez tous vraisemblablement, un propriétaire du Domaine de l’Etang, non résident, contestait le principe d’un appel de fonds voté en assemblée générale, et avait décidé de porter l’affaire devant la justice. Après un premier report d’audience du 3 octobre au 3 décembre dernier, le président et le trésorier de l’ASL se sont rendus à la convocation du tribunal. Après audition, le juge a statué en faveur de l’Association Syndicale Libre du Domaine de l’Etang. L’ASL a donc récupéré les sommes qui lui étaient dues ainsi que les frais de courriers recommandés et les frais d’huissier engagés.

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